Intervention de Alain Rousset

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite articuler mon propos autour de plusieurs points. Je voudrais examiner la situation actuelle, l'histoire de la décentralisation, comme l'a fait Dominique Perben, et voir, comme Elisabeth Guigou, ce qui est proposé.

J'essaierai, en reprenant la formule de Nicolas Sarkozy –« N'essayons pas de réinventer la roue, regardons ce qui se passe en Europe » –, montrer en quoi ce que propose aujourd'hui le Gouvernement est en totale contradiction avec tout ce qui se passe en Europe.

Ai-je besoin d'insister longuement sur l'impressionnant bilan de la décentralisation ? Selon les chercheurs qui font autorité en la matière, les inégalités territoriales ont diminué depuis trente ans. Lorsque l'on fait le bilan de chacune des compétences transférées, quelle que soit la sensibilité politique des exécutifs locaux, nous constatons que tous les services publics se sont améliorés, que ce soit au niveau des départements ou des régions. Pour les TER il s'agissait de régionalisation ou de privatisation, de même pour les lycées et les collèges. En ce qui concerne les formations sanitaires et sociales, songez, monsieur le ministre, que l'État faisait payer leurs études aux aides soignantes, à ces personnes que l'on sortait de « fin de droits ». Aujourd'hui une région comme la mienne sort mille personnes de « fin de droits » et du RMI.

En ce qui concerne les transferts de techniciens et ouvriers de l'éducation nationale, nous récupérons des dizaines de milliers de personnes, dont un pourcentage non négligeable bénéficient d'emplois précaires, licenciés en juin par l'éducation nationale et recrutés de nouveau en septembre ou en octobre.

Toutes les expériences menées par la décentralisation sont positives. Progressivement, la montée en puissance de ces expérimentations et de la gestion de ces services publics fait que nous sommes obligés d'arriver à une spécificité des compétences. En effet, 90 % du budget des départements ou des régions portent sur des compétences différentes. Le millefeuille est donc en train de se simplifier.

Mais il faut aller au-delà. Mme Lagarde, à la suite à des propositions que j'avais formulées voici quelques mois, avait suggéré d'expérimenter la création d'un service public régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation. Dans les régions, les services de l'emploi n'ont pas de patron, pas de pilote. Il existe plusieurs dizaines d'organismes. Entre les missions locales, le Pôle Emploi, les PAIO, les PLI, le chômeur devient un nomade qui termine souvent dans le bureau du maire.