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Intervention de Patrice Calméjane

Réunion du 21 janvier 2010 à 15h00
Débat sur les collectivités locales et le processus de recentralisation en france — Ouverture du débat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Calméjane :

Il faut également réaffirmer les départements dans leur rôle de garant des solidarités sociales et territoriales, et les régions dans leurs missions stratégiques de préparation de l'avenir. Aussi, il semble primordial de développer et d'encourager le droit à l'expérimentation comme moyen de tester, voire d'améliorer des situations vécues et des systèmes en place.

Dans un souci d'organisation et d'économies budgétaires, il est indispensable de refonder les relations entre l'État et les collectivités territoriales, en subordonnant toute nouvelle décision à une concertation préalable et codifiée avec les associations nationales des élus locaux.

Après ces quelques propositions, je souhaite aborder quelques cas concrets de questions locales.

Depuis de nombreuses années, nous avons vu se multiplier les vecteurs de communication – magazines, lettres, affiches, campagnes dans les médias audiovisuels, bureaux dans les capitales d'Europe… la liste est longue. Et tout cela est financé par les impôts ! L'objectif premier est de valoriser les présidents des régions ou des départements, au mépris des lois sur le financement des campagnes électorales.

Dans un autre registre, les 35 heures ont été, dans les collectivités locales, un facteur d'augmentation des charges salariales et de désorganisation. Certains conseils généraux, tel celui de la Seine-Saint-Denis, avaient même anticipé la loi pour en faire plus, avec pour conséquence une explosion de la masse des salaires.

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