Intervention de Bernard Derosier

La décentralisation ne peut être juste et supportable que si elle contient une part suffisante de mécanismes de redistribution visant à réduire les écarts de richesse et à garantir l'égalité entre les territoires. En effet, l'autonomie locale peut conduire à creuser les écarts de richesse entre les collectivités territoriales, ce qui serait de nature à accentuer les déséquilibres géographiques et à porter atteinte au principe d'égalité devant les services publics. La péréquation est donc la pierre angulaire de la solidarité territoriale.

Cette belle idée a fait son entrée concrète dans notre construction financière publique en 1991, sous l'impulsion de notre collègue Michel Delebarre, alors ministre d'État chargé de la politique de la ville, avec la loi sur la solidarité financière. Ce texte instituait trois mécanismes de péréquation en faveur des communes pauvres supportant de lourdes charges liées aux dysfonctionnements urbains : la dotation de solidarité urbaine, le fonds de solidarité pour les communes d'Île-de-France et la dotation particulière de solidarité urbaine.