Intervention de Dominique Perben

Et il n'a jamais financé des campagnes politiques qui ressemblent à des tracts, vous le savez très bien. D'ailleurs, nous verrons bien ce que diront les commissions de campagne dans les prochaines semaines, quand elles seront saisies. Je pense que ce n'est pas une bonne manière de mener le débat.

Un mot sur la région parisienne. J'ai beaucoup regretté que nous n'ayons pas pu, au sein du comité Balladur, faire des propositions susceptibles d'être retenues, au moins en partie, par le Gouvernement. Nous avons été étonnés lorsque les présidents des conseils généraux d'Île-de-France sont venus dire au comité Balladur que tout allait bien dans la région parisienne. On peut critiquer la politique du Grand Paris du Président de la République, mais il faut quand même voir ce qui a été dit par les élus de gauche devant le comité Balladur. « Tout va bien ! ». C'était cela, leur discours. A tel point que le président Mauroy est entré dans une colère absolument extraordinaire devant ses propres amis politiques.

Je crois qu'il nous faudra revenir sur ce dossier. Il faudra que la République s'en saisisse à nouveau. Compte tenu du vide sidéral de propositions susceptibles de faire consensus, le Président de la République a eu raison de s'engager dans un certain nombre de grands investissements structurants, au service des habitants de la région parisienne. Parce que c'est cela qui est essentiel : quel est le mode de vie des citoyens d'Île-de-France, quelles sont leurs conditions de vie et comment peut-on les améliorer ? Le Président de la République a donc raison de procéder à des rationalisations en termes d'investissements. Dans la foulée de ces actions concrètes, il faudra que nous reprenions la réflexion sur l'organisation de la gouvernance en région parisienne.

Puisque Mme Guigou et Mme Amiable ont évoqué la question du mode de scrutin des conseillers territoriaux, je voudrais en dire un mot. Ayant rencontré beaucoup d'élus locaux et de citoyens dans le cadre de déplacements systématiques en province, depuis maintenant neuf mois, dans une quarantaine de départements, j'ai été frappé par l'attachement, toutes tendances politiques confondues, au scrutin uninominal. A tel point que cet attachement m'a personnellement surpris. J'ai toujours été un élu urbain, mais j'ai été très surpris de la force de l'attachement de nos concitoyens, en particulier dans l'espace rural, mais pas seulement, au scrutin uninominal.

Je pense qu'il faut être sensible à cela. Je le dis devant vous, monsieur le ministre, qui êtes responsable de l'espace rural. J'ai senti que si l'on abandonnait totalement le scrutin uninominal, cela serait ressenti par nos concitoyens vivant dans l'espace rural comme la disparition d'une représentation politique spécifique. Il faut être attentif à cela.

C'est la raison pour laquelle je pense qu'il nous faut trouver un mode de scrutin qui, pour l'essentiel, soit à caractère uninominal. Néanmoins, et c'est là que les choses se compliquent, j'en conviens, il serait bon que, dans les assemblées départementales et régionales, puissent être présentes l'ensemble des forces politiques, même si elles sont de dimension modeste. La question de la proportionnelle se pose donc aussi.

C'est la raison pour laquelle, sous réserve d'inventaire, je pense que le projet du Gouvernement, qui lie le scrutin uninominal et la proportionnelle, me paraît un bon compromis. Nous aurons l'occasion d'en discuter. J'ai cru comprendre que le Gouvernement ne considérait pas que ce débat était d'une urgence absolue, qu'il souhaitait que les forces politiques aient le temps d'y réfléchir. C'est ce que je fais, avec un certain nombre d'amis. Mais je voulais rappeler, à l'occasion de ce débat sur la décentralisation, ces deux éléments : un attachement très fort au scrutin uninominal et, à mon avis, la nécessité d'avoir dans nos assemblées départementales et régionales, une représentation de l'ensemble des forces politiques.

Pour répondre à l'intitulé de ce débat, il n'est aucunement question, pour le Gouvernement ou pour la majorité, de revenir sur la décentralisation. Au contraire, il s'agit de tirer les conclusions de cette décentralisation, après une trentaine d'années d'exercice sur le terrain, en termes de structures, pour que les conditions d'exercice de leurs responsabilités par les élus locaux soient plus faciles, pour que nos concitoyens puissent mieux comprendre ce dont il s'agit, comment fonctionne la démocratie locale, et bien entendu pour répondre à l'exigence d'économie globale.

Sur ce dernier point, je ne veux pas entrer dans le débat, qui est permanent, entre l'État et les collectivités locales. Cela n'a pas un intérêt considérable. J'ai quelques idées sur le sujet, mais je les garde pour moi aujourd'hui. Ce que je veux simplement dire, c'est que nous devons tous être convaincus que les vingt prochaines années seront évidemment beaucoup plus difficiles, en termes de finances publiques, que les vingt années que nous venons de vivre. Ce n'est pas parce que je suis UMP que je dis cela. Chacun, en conscience, ne peut qu'en être convaincu. Il est donc évident que, pour les collectivités locales comme pour l'État, comme pour la branche maladie de la sécurité sociale et notre système de retraite, il nous faut faire des économies de structures. Il faut donc aussi que la réforme des collectivités locales soit porteuse d'économies. C'est la raison pour laquelle, avec beaucoup d'autres, j'en soutiendrai les différents éléments. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)