Intervention de Dominique Perben

Surtout en Île-de-France, région la plus en retard en la matière, vous avez raison de le souligner, monsieur Pupponi.

Nous devons donc aller de l'avant et introduire suffisamment de dispositifs un tant soit peu ambitieux pour améliorer le schéma directeur des départements. Nous devrons nous montrer courageux et ne pas refuser l'idée de contrainte.

Le deuxième point de cette réforme, très important et auquel je suis particulièrement attaché, M. le ministre comme d'autres le comprendront, est celui des métropoles. Voilà un enjeu considérable. Notre pays ne dispose pas des grandes métropoles indispensables pour assurer la compétitivité des territoires. Nous devons par conséquent donner à un nombre restreint de grandes villes, tant en termes d'intégration des responsabilités qu'en termes de dimension territoriale, les moyens de polariser les emplois à haute valeur ajoutée dont nous avons besoin. Or, en la matière, le texte approuvé par la commission des lois du Sénat me paraît insuffisant. Il nous faudra y revenir pour « doper » nos futures métropoles. Ce débat peut très bien, lui aussi, être transpartisan, l'affrontement droite-gauche n'ayant pas lieu d'être sur un tel sujet.

Le troisième élément de la réforme touche à l'articulation entre les régions et les départements. Vous avez raison, madame Guigou, de considérer que les trois niveaux de collectivités existent dans de nombreux pays. Comme nous ne proposons d'en supprimer aucun, nous sommes d'accord à la fois sur le constat et sur la conclusion à en tirer.

Nous n'en souhaitons pas moins éviter la concurrence entre deux collectivités, l'émiettement des actions entre la région et le département. Nous voulons que la région puisse se concentrer sur un certain nombre de grandes responsabilités, tout comme, de son côté, le département. C'est pourquoi, pour assurer dans la durée la spécialisation de ces deux niveaux de collectivités ainsi que leur bonne articulation, la réforme propose de façon fort astucieuse à la fois la création du conseiller territorial – « guichet unique » de la décentralisation –, et la suppression de la clause de compétence générale pour le département et la région.

J'ai souvent eu l'occasion d'évoquer avec M. Rousset la question de savoir si ce nouveau dispositif était susceptible de nuire au département ou bien de nuire à la région.