Intervention de Dominique Perben

Des actes de bonne volonté ont été faits de part et d'autre.

Au total, pour le présent projet de réforme, je note que nous avons essayé de parvenir autant que possible à un consensus.

J'en viens maintenant au contenu de la réforme. Vous parlez de recentralisation ; or il faut savoir ce que les mots veulent dire. La recentralisation signifie le contraire de la décentralisation, c'est-à-dire que, selon vous, l'État voudrait reprendre les compétences qu'il a confiées aux collectivités territoriales. Ce n'est pas ce que prévoit la réforme.

Elle comporte trois éléments. Le premier concerne l'intercommunalité. Nous sommes tous d'accord, et je suppose que le débat au Sénat va le montrer, sur le fait qu'en la matière nous pouvons adopter une attitude plutôt consensuelle : il faut démocratiser l'intercommunalité car nous ne pouvons plus laisser des assemblées locales lever l'impôt sans qu'elles soient désignées par le suffrage universel. Le statu quo est dangereux pour la démocratie.

Il nous faudra prendre nos responsabilités et revoir le schéma départemental de l'intercommunalité, mettre en place des intercommunalités vraiment capables d'assumer les services de proximité, bien plus que ce n'est le cas aujourd'hui.