Intervention de Marie-Hélène Amiable

D'après vous, les collectivités coûteraient trop cher, ce qui justifie le projet de réduire le nombre des 6000 conseillers généraux et régionaux à 3000 conseillers territoriaux.

C'est ridicule et vous le savez.

Ensemble, ces conseillers ne représentent que 1% des 525000 élus locaux qui, faut-il le rappeler, sont bénévoles dans leur très grande majorité et ne coûtent que 28 millions d'euros à la collectivité, soit 0,01 % des dépenses locales. Il aurait fallu au contraire proposer un statut de l'élu. Ainsi, vous voulez nous mener vers la professionnalisation d'élus qui s'éloigneront encore plus de leurs administrés et du terrain.

Pour ce qui est du millefeuille territorial tellement décrié, je n'y vois qu'un gâteau en trois couches, que les Français semblent finalement aimer, mais aussi les européens, puisque la plupart de nos voisins connaissent aussi trois niveaux de collectivités.

Le projet de loi de réforme territoriale prévoit en outre la suppression de la clause de compétence générale ce qui serait dramatique pour le financement de très nombreuses politiques publiques, associatives, culturelles, sportives, en faveur de la petite enfance etc.

Concernant la couverture intercommunale du territoire, la méthode serait encore plus directive. Le «schéma départemental de la coopération intercommunale» sera élaboré après consultation par le seul préfet du département. C'est également celui-ci qui, dans une période de deux ans, pourra proposer de créer un EPCI à fiscalité propre conformément au schéma proposé. Il pourra en outre imposer le rattachement d'une commune isolée ou enclavée à un EPCI à fiscalité propre après simple avis de la commission départementale de la coopération intercommunale. Avec les élus communistes et républicains, nous ne comptons pas laisser passer ce coup de force.

De quoi parle le Président de la République quand il décrit un rendez-vous historique avec la décentralisation? Probablement de l'apparente « décentralisation fonctionnelle » qu'il a lancée avec la création d'établissements publics en tous genres, à qui sont transférés la gestion de certaines activités, voire de certains territoires. Cette décentralisation n'en a que le nom, car elle participe finalement de la même logique de concentration des pouvoirs.

Pour ce qui est des établissements publics nationaux, ils sont soumis à un contrôle de tutelle du Gouvernement. C'est que qui avait par exemple conduit le syndicat Paris-Métropole à dénoncer avec le projet de loi sur le Grand Paris «la mise entre parenthèses de la décentralisation en Ile-de-France» !

Pour les autres établissements publics, le contrôle exercé est plus subtil encore, puisque ce sont leurs présidences qui sont confiées à des personnes proches, voire très proches, du pouvoir central : vous voyez de quoi je veux parler.

C'est le fameux « centralisme despotique », formule qui caractérise bien l'attaque contre ladémocratie portée par Nicolas Sarkozy depuis son élection, opérant une prise de pouvoir personnelle manifeste qui, lorsqu'elle rencontre une résistance, qu'elle soit citoyenne ou institutionnelle, fait tout pour la faire plier.

Le futur mode d'élection des conseillers territoriaux illustre également ce penchant puisqu'il balaiera le pluralisme pour donner une suprématie élective à l'UMP. Il institutionnalisera aussi un peu plus le cumul des mandats puisqu'il y aura moins de postes. Je passe rapidement sur le fait qu'un scrutin uninominal à un tour, même avec la minidose de proportionnelle promise, remettra en cause, au passage, l'obligation de parité inscrite dans la Constitution. Mais à y bien réfléchir, cela en agace peut-être de voir que les régions comptent actuellement 47,7 % de conseillères.

Enfin, il est probable que le chef de l'État ne supporte pas le fait que les collectivités locales puissent représenter les derniers contre-pouvoirs locaux à sa politique néolibérale. Notre collègue André Chassaigne, président de l'association nationale des élus communistes et républicains, dénonce son intention de « livrer ainsi les services publics locaux à la boulimie de la marchandisation ». Le Président de la République voudrait privatiser des services rendus aujourd'hui par les collectivités et réduire l'intervention publique pour ouvrir de nouveaux marchés.

Votre projet de réforme permettra un jour l'application de la RGPP aux collectivités territoriales, et tant d'autres mesures de ce type à des entités pourtant réputées, selon vous, « imprivatisables ».

Les fonctionnaires territoriaux l'ont bien compris, comme en témoigne leur engagement aujourd'hui, dans la rue,…