Intervention de Daniel Garrigue

Monsieur le président, je souhaite m'exprimer au nom des députés non inscrits qui rencontrent de grandes difficultés pour suivre les débats portant sur les affaires européennes, et cela pour deux raisons.

Premièrement, depuis la réforme du règlement, le nombre des membres de la commission des affaires européennes a sensiblement augmenté, puisqu'il est passé, je crois, de trente-six à quarante-huit. Or il n'y a pas de place pour les députés non inscrits. C'est un cas unique en ce qui concerne les commissions parlementaires. Aussi souhaiterais-je que vous vous fassiez l'écho de cette difficulté auprès du président et du Bureau de l'Assemblée nationale car il s'agit d'une situation extrêmement gênante et regrettable.

Deuxièmement, chaque fois qu'un débat est organisé sur les affaires européennes – il en est de même en matière de défense et de politique étrangère – il n'y a pas de temps de parole réservé aux députés non inscrits. Là aussi, je souhaite que vous vous fassiez l'écho de cette situation qui est préjudiciable. Je sais bien que les députés non inscrits ne pèsent pas d'un poids considérable à l'Assemblée, sinon ils auraient créé un groupe administratif, comme c'est le cas au Sénat. Il n'empêche qu'ils n'ont pas la possibilité aujourd'hui d'intervenir dans ces débats alors qu'ils représentent souvent des sensibilités importantes au niveau national.