Intervention de Jean Gaubert

Nous ajoutons un alinéa au règlement de l'Assemblée nationale : désormais, on présente des amendements après qu'ils ont été débattus ! Mais pourquoi pas une nouveauté de plus ? On en voit tant ces derniers temps… (Sourires.)

(L'amendement n° 9 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 4, amendé, est adopté.)