Intervention de Bernard Gérard

Je présenterai l'amendement à la demande insistante de mon collègue Martin-Lalande, qui a demandé à le cosigner, de même que M. Decool, Mme de La Raudière et MM. Kert et Morenvillier. (Sourires.)

L'obligation d'acceptation expresse nous semblant excessive, nous proposons de supprimer la fin de l'alinéa 2, après le mot « offre ». En effet, cette obligation poserait des problèmes au consommateur comme à l'entreprise de vente à distance : elle accroîtrait le coût de traitement des commandes, ce qui rejaillirait sur le client ; de son côté, ce dernier devrait consentir des dépenses supplémentaires et l'acceptation retarderait la livraison du bien acheté. Il nous a donc paru raisonnable et pragmatique de revenir à une formulation plus simple.