Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 20 janvier 2010 à 21h30
Protection des consommateurs en matière de vente à distance — Article premier, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 14 .

La parole est à M. Jean Gaubert.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion