Intervention de Marc Le Fur

Madame la ministre, votre proposition ne peut techniquement être un sous-amendement à l'amendement de M. Chassaigne car elle ne modifie pas le même membre de phrase. Cela ne change toutefois rien au fond. Je vous propose donc que le Gouvernement dépose un amendement, puisque lui seul peut le faire à ce stade, tout en considérant que, de fait, la paternité en est partagée, ce dont nous sommes tous conscients. (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR. – Sourires.) En contrepartie, M. Chassaigne retirerait le sien afin que l'Assemblée puisse se prononcer sur celui du Gouvernement.

La parole est à M. André Chassaigne.