Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Débat sur les collectivités territoriales et la recentralisation;
Proposition relative aux services sociaux d'intérêt général.
La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma