Intervention de Germinal Peiro
Réunion du 21 janvier 2010 à 9h30
Nomination d'un député en mission temporaire — Article 6
Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet article 6 est le dernier article de la proposition de loi. Ce sera donc ma dernière intervention.
L'article 6 prévoyait de confier la gestion du régime d'assurance complémentaire des conjoints et des aides familiaux à la MSA, cela ne vous surprendra pas. Mais, puisque vous voulez des nouvelles de la MSA, je vais vous en donner.
Aujourd'hui, la MSA nous indique que l'État n'arrive pas à honorer ce qu'il doit payer.
