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Intervention de Yves Censi

Réunion du 21 janvier 2010 à 9h30
Nomination d'un député en mission temporaire — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

C'est la vérité.

Vous êtes revenu sur les 116 millions d'euros inscrits en loi de finances et vous avez prétendu que le seuil de 750 euros prévu dans le décret avait empêché de dépenser 43 millions d'euros. Mais ce seuil existait déjà bien avant le décret – celui-ci ne l'a pas modifié. Je rappelle que la décision a été prise, suivant le souhait du Président de la République, de porter ce seuil à 800 euros, le 10 janvier 2010.

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