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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 21 janvier 2010 à 9h30
Nomination d'un député en mission temporaire — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

Vous n'avez pas eu une seule année de décroissance. Donc notre pays est plus riche, et les bases d'imposition sont plus importantes. Même avec la crise, sur laquelle on pourrait revenir, nous avons davantage les moyens aujourd'hui de financer cette mesure.

Pour les commerçants et les artisans, nous avons trouvé une solution, c'était la fameuse TACA, la taxe sur les grandes surfaces. À l'époque, elle n'était pas intégrée au budget général et permettait, d'une part, de soutenir le régime de retraite des artisans et des commerçants entre 300 et 600 millions suivant les cas, d'autre part, d'aider les maires à rénover leur centre-ville.

Cette taxe a crû de façon exponentielle. Elle rentre totalement dans le budget de l'État et si vraiment, vous n'avez rien d'autre à proposer au ministre, demandez-lui 130 millions d'euros sur la taxe prélevée sur les grandes surfaces qui se servent largement de l'agriculture…

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