Intervention de Germinal Peiro
Réunion du 21 janvier 2010 à 9h30
Nomination d'un député en mission temporaire — Article 5, amendement 1
Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires sociales :L'amendement n° 1 prévoyait simplement de substituer au 1er janvier 2008 le 1er juillet 2010 comme date d'entrée en fonction du régime. Le 1er janvier 2008 avait été prévu parce que j'avais déposé cette proposition de loi en novembre 2007. La moindre des choses, pour être cohérent, serait donc de reporter cette date au 1er juillet 2010.
Je dois vous informer que la commission des affaires sociales a rejeté cet amendement.
