Intervention de Jean Launay

Dans ce débat, il faut retenir deux mots et une interrogation : continuité ou rupture ?

Germinal Peiro a bien fait de rappeler le travail de fond qui avait été fait de 1998 à 2002 et les conditions du financement budgétaire et du plan quinquennal, régulier, qui avait été mis en oeuvre. Il a bien fait aussi de rappeler ce régime complémentaire obligatoire pour les chefs d'exploitation. À cette époque, notre collègue Colombier avait dit : « l'État devra assumer ses responsabilités et s'engager dans une programmation budgétaire pluriannuelle ». Alain Marleix lui-même disait : « il est indispensable de prévoir une intervention de l'État à travers une participation financière ; ce ne sont pas les cotisations qui permettront de financer le régime ».

Dans ce débat, nous partagions l'idée qu'il était nécessaire d'intervenir pour améliorer la situation des chefs d'exploitation, mais aussi – c'est ce que nous proposons aujourd'hui – celle des conjoints et des aides familiaux.

Aujourd'hui, je constate que ce débat qui s'était noué entre nous est en train de se rompre. Loin des promesses du Président de la République et du Gouvernement, vous créez, vous accentuez la fracture puisque, depuis sept ans, les mesures prises n'ont pas l'ampleur de celles qui avaient mises en oeuvre auparavant.

La vérité, le Premier ministre l'a dit, c'est qu'il n'y a plus rien dans les caisses.

La vérité, M. le ministre de l'agriculture l'a indiqué aux représentants des groupes d'études sur les fruits et les légumes qu'il recevait hier matin, c'est qu'il n'a plus aucune marge de manoeuvre financière et que le Gouvernement ne lui laissera pas dépenser un euro de plus dans le cadre de son budget.

La vérité, c'est que vous avez fait d'autres choix, dommageables pour les finances publiques, celui du bouclier fiscal, celui des niches fiscales et des niches sociales.

La vérité, c'est que vous affaiblissez la respiration démocratique en reportant les votes sur cette proposition de loi à mardi prochain.

La vérité, André Chassaigne l'a souligné, c'est que nous ne nous habituons pas au scandale, et vous avez tort, monsieur Herth, de chercher à faire croire que ce débat ne serait qu'électoral et régional.