Intervention de Germinal Peiro
Réunion du 21 janvier 2010 à 9h30
Nomination d'un député en mission temporaire — Article 4
Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires sociales :Vous n'allez pas nous reprocher de n'avoir pas, en 2002, étendu cette retraite aux conjoints alors que vous refusez de le faire aujourd'hui ! Je vous rappelle qu'en 2002, nous faisions une avancée considérable. Et vous en étiez d'accord, puisque cette loi avait été votée à l'unanimité.
J'ai dit tout à l'heure, dans mon propos liminaire, pourquoi nous avions alors limité cette mesure aux chefs d'exploitation : c'était pour des raisons financières ; c'était parce qu'on ne pouvait pas placer trop haut la contribution financière des actifs, et c'était à cause de la nécessaire participation financière de l'État – nous n'avons jamais dit le contraire. Voilà pourquoi nous avions limité la mesure aux chefs d'exploitation. Elle a tout de même concerné 465 000 personnes ! Ce n'est pas rien, convenez-en.
Ne venez donc pas nous faire ce reproche ! J'en ai assez entendu sur la création du régime complémentaire obligatoire. Aujourd'hui, monsieur Censi, la situation est différente ; huit ans après, il est à nouveau temps de faire un pas en avant.
