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Intervention de Yves Censi

Réunion du 21 janvier 2010 à 9h30
Nomination d'un député en mission temporaire — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

Certes. Mais vous avez tout de même attendu d'être dans l'opposition pour demander son application ! Vous savez très bien que vous auriez pu agir : les décrets d'application sont passés juste avant les élections présidentielle et législative. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Et vous n'aviez ni prévu, ni même imaginé un quelconque mécanisme de financement !

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