Intervention de Germinal Peiro

Je voudrais en revenir au fond de l'article 4 : la cotisation que nous avons évoquée à l'article 3 sera calculée forfaitairement sur le salaire différé des aides familiaux.

Je voudrais aussi reprendre le débat sur le financement, en donnant quelques chiffres qui ont peut-être été oubliés en chemin. Ce sont des chiffres de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. Pour les mesures de revalorisation de 2009, 116 millions d'euros avaient été inscrits dans la loi de finances. En réalité, seuls 73 millions ont été employés à cette fin : 43 millions d'euros n'ont pas été utilisés pour revaloriser les retraites agricoles en 2009.

Pourquoi ? Eh bien parce qu'entre les annonces – qui pouvaient paraître généreuses – et la réalité, il y a eu une différence majeure : les décrets d'application ont sérieusement restreint les choses. Ils ont notamment instauré un plafond, ce qui est d'ailleurs assez unique en matière de retraites.

Les retraités agricoles ne veulent pas bénéficier d'une aide sociale – qui pourrait être plafonnée ; ils veulent bénéficier de droits, et chacun sait que le montant de la retraite est la somme des droits que l'on a acquis au cours de sa carrière. Ces droits acquis peuvent venir de cotisations, mais aussi de droits gratuits, attribués au cours des revalorisations passées.

On a pourtant instauré un plafond de 750 euros, qui limite le niveau des retraites. Beaucoup de retraités agricoles qui étaient persuadés de pouvoir bénéficier d'une revalorisation ont été extrêmement déçus lorsque ces mesures ont été revues à la baisse. Cela représente 43 millions d'euros !

De nombreux intervenants l'ont souligné : nous sommes réalistes ; nous ne vous demandons rien d'extraordinaire. Encore une fois, je ne veux pas mettre ces montants en rapport avec ceux des cadeaux fiscaux faits aux classes les plus aisées de notre pays ; mais tout de même, essayez de regarder la réalité en face ! On peut améliorer ce régime. On peut étendre le régime de la retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles aux conjoints et aux aides familiaux.

Vous en étiez persuadés lorsque vous étiez dans l'opposition. Pourquoi avez-vous changé d'avis maintenant que vous êtes dans la majorité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)