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Intervention de Michel Ménard

Réunion du 21 janvier 2010 à 9h30
Nomination d'un député en mission temporaire — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Ménard :

J'appelle les députés de l'UMP à la sagesse : rejoignez-nous, chers collègues, pour voter cette proposition de loi, qui se situe dans la continuité de la loi adoptée le 4 mars 2002, qui créait le régime de retraite obligatoire pour les non-salariés agricoles.

Il s'agit d'améliorer la situation des conjoints et des aides familiaux, qui sont insuffisamment pris en compte. Germinal Peiro a bien rappelé que tel était l'objectif envisagé à moyen terme depuis la loi du 4 mars 2002 – adoptée à l'unanimité : celle-ci prévoyait une seconde phase législative d'amélioration du dispositif.

Ce texte constitue une mesure de justice sociale ; c'est la réponse à une demande des associations de retraités ; c'est aussi une réponse à un engagement de campagne de Nicolas Sarkozy. Enfin, cette extension était souhaitée par l'opposition du mois de mars 2002 : vous êtes maintenant la majorité ; il serait logique que, comme d'ailleurs le Nouveau Centre, vous souteniez maintenant cette proposition de loi.

Marylise Lebranchu l'a rappelé : il est tout à fait possible, voire facile, de financer cette mesure. La question est donc celle-ci : souhaitez-vous améliorer la situation des conjoints de retraités et des aides familiaux…

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