Intervention de Michel Ménard

Je regrette que l'on nous reproche de faire de la démagogie avec cette proposition de loi. Si je fais partie des premiers signataires du texte, c'est parce que j'ai bien conscience que les retraites agricoles sont très faibles. Je pense particulièrement aux petits agriculteurs, dont mes parents faisaient d'ailleurs partie – c'est pour cela que je connais bien la situation –, qui n'ont pu économiser, se constituer un patrimoine pendant leur période d'activité et doivent donc vivre avec des retraites vraiment très faibles.

Tel est bien le sens de cette proposition de loi : améliorer le revenu des agriculteurs, et particulièrement la pension des retraités qui avaient de petites exploitations. En 2007, selon les statistiques de la Caisse centrale de la mutualité agricole, le montant moyen du régime de base pour les conjoints était de 3800 euros par an, ce qui représente 320 euros par mois ! Comprenez-vous bien ce que représente un tel niveau de retraite ?

Il est vrai que le régime de retraite complémentaire pour les agriculteurs a été mis en place beaucoup plus tard que pour les autres régimes des non-salariés, mais beaucoup d'agriculteurs n'avaient de toute façon pas les moyens de cotiser pour leur retraite, parce qu'ils avaient déjà bien du mal à vivre sur leur petite exploitation.

L'objectif d'un revenu s'élevant à 75 % du SMIC pour les agriculteurs ayant normalement cotisé – c'est ce que vous avez dit, madame la secrétaire d'État –, est une très bonne chose ; c'est une avancée. Mais qu'en est-il des autres, de ceux qui n'ont pas cotisé pendant toute la durée de leur parcours professionnel, alors qu'ils ont travaillé plus de quarante ans ? Or l'enjeu est bien là : beaucoup de personnes n'ont pas eu les moyens de cotiser et doivent néanmoins vivre convenablement pendant leur retraite.

Quant à moi, je n'accepte pas que l'on nous dise que l'article 40 ne permet pas d'adopter cette proposition de loi.