Intervention de Jean-Marc Ayrault

Je veux terminer en disant, comme l'a fait notre collègue du Nouveau Centre, que le recours – certes constitutionnel, madame la présidente – à l'article 44, alinéa 3, de la Constitution par le Gouvernement et la majorité a une conséquence importante. Comme pourront s'en rendre compte ceux qui assistent à nos travaux, il n'y aura aucun vote ce matin, ni sur les amendements ni sur les articles.