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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 21 janvier 2010 à 9h30
Nomination d'un député en mission temporaire — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Cette utilisation est de droit, monsieur Folliot, elle est permise par la Constitution et ne saurait faire l'objet d'un rappel au règlement ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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