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Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 21 janvier 2010 à 9h30
Nomination d'un député en mission temporaire — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Bien entendu, nous nous préoccupons de la situation d'une partie de nos concitoyens, mais c'est une question de justice sociale et, sur ce point, nous devrions pouvoir nous mettre d'accord. Car enfin, regardons les chiffres que nous a fournis la Caisse centrale de la mutualité agricole : le coût de cette prestation versée à 363 000 bénéficiaires s'élèverait à 413 millions d'euros. Vous savez que je n'ai jamais fait de démagogie. Ainsi, en 2002, lorsque nous avons créé ce régime, j'avais précisé qu'il ne pouvait pas être mis en place sans une contribution des actifs.

Cela a été tout l'objet des négociations que nous avons menées pendant un an avec les actifs, et c'est pour cela que le principe en a été limité aux chefs d'exploitation : les actifs voulaient absolument que leur contribution se trouve réduite. Nous nous sommes mis d'accord sur une contribution à hauteur de 3 % – elle n'est actuellement que de 2,97 %. Aujourd'hui, je continue à dire la même chose, et je me refuse à faire de la démagogie en affirmant que ce régime doit fonctionner sans aucune contribution. Quelques collègues de droite m'en ont fait le reproche, me disant : « La création de la RCO est une bonne chose, mais il est tout de même dommage que l'on fasse contribuer les actifs. Il aurait fallu que l'État prenne ce régime totalement en charge. »

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