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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 21 janvier 2010 à 9h30
Nomination d'un député en mission temporaire — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Je vous invite, mon cher collègue, à assister, au moins une fois dans votre vie, à un débat budgétaire. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous apprendrez ainsi qu'il revient alors au Gouvernement de lever ce gage, ce qui signifie qu'il accepte la mesure et que celle-ci ne contribuera donc pas à augmenter la taxe sur les tabacs et les alcools. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je suis désolé d'avoir à vous rappeler ce mécanisme parlementaire élémentaire.

J'ai cru comprendre que Mme la secrétaire d'État n'envisageait pas, le cas échéant, de lever le gage. Si tel était le cas, le Gouvernement prendrait la responsabilité de renchérir le coût de ces produits. Or, je n'imagine pas qu'il le fasse. Si ces dispositions devaient être acceptées, le gage serait forcément levé. Vos inquiétudes, monsieur Herth, n'ont donc pas de raisons d'être. Au demeurant, je n'ai pas compris le lien que vous établissiez entre les retraites agricoles des conjoints et la crise de la vache folle, que vous avez cru devoir évoquer tout à l'heure à la tribune.

Sur le fond…

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