Intervention de Pierre Méhaignerie

…les interventions des commissaires membres de la majorité en témoignent.

J'avais, dès le départ, appelé l'attention de Germinal Peiro sur l'application de l'article 40 de la Constitution. Je lui avais dit que je souhaitais qu'un débat de fond ait lieu en commission pour alimenter la réflexion du Gouvernement. En revanche, dès lors que le président de la commission des finances appliquait l'article 40, il était clair que le texte était vidé de l'essentiel de sa substance. Quel est alors l'intérêt d'en discuter ?

Nous avons tout de même un devoir de vérité à l'égard du monde agricole : nous savions très bien que ce texte ne pouvait pas aboutir, et il nous appartenait de ne pas créer d'illusions. Cette discussion doit avoir lieu dans le cadre du débat budgétaire. Je respecte les propositions qui sont faites, elles ont d'ailleurs été soutenues par beaucoup de collègues de la majorité. Mais elles doivent être traitées à l'occasion du double rendez-vous de la discussion sur les retraites et du prochain débat budgétaire. Nous aurons alors un devoir de vérité.