Intervention de Jean Mallot

Le débat sur les retraites portera bien sûr sur l'âge et sur les durées de cotisation, mais il y a deux problèmes que nous ne pourrons pas éviter de traiter si l'on veut trouver le consensus nécessaire. Le premier, c'est la prise en compte de la pénibilité dans les régimes de retraite. Et les agriculteurs savent ce qu'est la pénibilité ! Le second, c'est le montant des retraites versées. On évoque souvent le programme du Conseil national de la Résistance. Je rappelle qu'il s'agissait de mettre en place des dispositifs de retraite permettant de fournir un revenu décent à celles et ceux qui avaient achevé une dure vie de travail. C'est sous cet angle qu ‘il faut aborder la question, et nous le faisons : nous avons fait des propositions, notamment dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 puis pour 2010 ; certaines ont été soutenues par des députés UMP isolés, mais toutes ont été rejetées.

Il faut donc en revenir au dispositif Jospin-Peiro de 2002 qui a constitué une avancée importante en augmentant de 29 % la pension de 900 000 retraités. Depuis lors, la revalorisation des retraites agricoles fait du sur-place, tous les orateurs précédents l'ont rappelé.

Des annonces ont été faites à une époque par le Président de la République et par le ministre de l'agriculture d'alors, M. Barnier, mais elles ont été suivies d'effets extrêmement faibles. L'objectif du PLFSS d'atteindre 639 euros par mois pour les anciens exploitants et 506 euros par mois pour leur conjoint a abouti à un échec relatif : à peine 10 % des agriculteurs retraités ont bénéficié du dispositif, pour des montants dérisoires – un euro par jour en moyenne et, pour la moitié d'entre eux moins d'un euro, une pièce jaune par jour. C'est tout de même par grand-chose. Je rappelle que le budget prévoyait 116 millions d'euros pour cette mesure : à peine la moitié a été consommée. Il existe donc une marge de manoeuvre.

On nous annonce à nouveau des avancées pour 2010. Elles devraient porter sur 60 000 agriculteurs – et non 600 000 comme pourrait le faire croire une coquille dans le rapport de la commission –, qui bénéficieraient de 20 euros de plus par mois, soit une pièce jaune par jour…

Quelles sont les revendications des retraités agricoles ? Le montant de la pension minimum pour une carrière complète à 85 % du SMIC, soit 880 euros ; le relèvement du plafond de ressources du ménage à 880 euros pour tous les régimes ; la suppression de la prise en compte de la bonification pour enfant dans le calcul du plafond ; la suppression du critère de neutralisation des années rachetées de conjoint participant et de l'exigence d'une carrière complète pour les conjoints ; enfin, dès 2010, l'abaissement de la durée maximale d'assurance dans le régime non salarié agricole à dix-sept ans et demi au lieu de vingt-deux ans et demi. À cet égard, la proposition de loi présentée par Germinal Peiro a l'avantage de pousser à l'action et de pouvoir produire un résultat concret pour les uns et pour les autres.

On nous parle évidemment de la question du financement. Cela coûterait 400 millions d'euros pour 360 000 bénéficiaires. Je rappelle que le bouclier fiscal coûte à la République plus de 500 millions d'euros. Il y a donc des ressources trouvables. Je rappelle aussi que le salaire pour emploi fictif de M. Proglio – étant à 100 % affecté à EDF, il ne devrait rien percevoir de Véolia – s'élèvera à 450 000 euros par an, soit un siècle de retraites agricoles. Enfin, pour mémoire, j'indique que l'abaissement à 5,5 % de la TVA sur la restauration représente un coût de 2,5 milliards d'euros pour les finances publiques. Il y a donc, je le répète, des ressources. L'argument du financement pour s'opposer à ce texte ne tient pas ! Si l'UMP ne vote pas le dispositif proposé, c'est qu'elle le rejette sur le fond et qu'elle est totalement indifférente à la situation pourtant indigne des bénéficiaires – si l'on peut dire – des retraites agricoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)