Intervention de Colette Langlade

Il faut croire, mesdames et messieurs, que l'histoire a tendance à se répéter. Décembre 2001 : notre assemblée examinait la proposition de loi de notre collègue Germinal Peiro tendant à la création d'un régime complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles. Janvier 2010 : notre même collègue présente un second texte, une proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture.

Ce texte vise à rétablir un équilibre, voire à réparer une injustice, en étendant le régime de RCO prévue par la loi de 2002 à deux catégories qui n'en bénéficient pas encore, à savoir les conjoints et les aides familiaux. Je rappelle que, selon le code rural, les aides familiaux comprennent tous « les ascendants, descendants, frères, soeurs et alliés au même degré du chef d'exploitation ou d'entreprise et qui participent à sa mise en valeur comme non-salariés ».

L'incompréhension est d'autant plus grande que le chef de l'État indiquait en 2007 vouloir se saisir de la question. Or rien n'a été fait. Il s'agit là d'un nouvel effet d'annonce, sur un sujet très important et qui mérite toute notre attention. L'extension défendue dans cette proposition est l'une des doléances des retraités agricoles, les « parents pauvres » de notre système social.

La situation inacceptable qu'ils subissent n'a que trop duré. Il nous appartient, en adoptant ce texte, de rétablir la parité entre, d'une part, les exploitants et, d'autre part, les conjoints et aides familiaux. Ces derniers perçoivent les retraites les plus basses de tous les régimes d'assurance vieillesse : environ 500 euros par mois, en dessous du seuil de pauvreté ! Les femmes subissent en outre une discrimination injuste, en ce qu'elles touchent moins pour une cotisation égale, alors qu'elles ont participent pleinement à la vie de la ferme, aux travaux des champs, à la gestion de l'exploitation agricole.

C'est pourquoi nous proposons, comme le suggère le président de l'Association départementale des retraités agricoles de la Dordogne, l'ADRAD, de relever le niveau de retraite à 85 % du SMIC, soit une revalorisation de 80 euros par mois du montant de la retraite.

Notre collègue de l'UMP a tout à l'heure critiqué des oublis dans nos propos, mais la majorité n'oublie-t-elle pas, quant à elle, qu'il est fort possible de trouver des ressources financières, dans les niches fiscales, dans le bouclier fiscal ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) De même, nous pouvons taxer les indemnités des grands patrons du CAC 40. Hier, une question a été posée au Gouvernement : quand un patron est sur le point de percevoir 2 millions d'indemnités par an, soit trois ou quatre SMIC par jour, c'est qu'on peut trouver de l'argent pour revaloriser les retraites agricoles de 80 euros par mois ! (Mêmes mouvements.)

Cette proposition de loi, vous l'aurez compris, chers collègues, constitue une seconde avancée pour nos concitoyens agriculteurs, ici présents, durement touchés par des crises qui n'en finissent pas.

Face à la hausse des prix des produits de première nécessité, du coût de l'énergie, aux déremboursements en matière de santé et aux taxes que doivent supporter les malades et les familles, la faible revalorisation des pensions de retraite est une forme de provocation, en particulier à l'égard des retraités agricoles ! La grande précarité que connaît le monde agricole met, une fois de plus, en danger la vie de nos territoires ruraux.

Je conclus en vous demandant qu'ensemble, madame la secrétaire d'État, nous fassions un geste significatif vers les retraités agricoles pour leur marquer la reconnaissance de la nation pour tous les efforts qu'ils ont fournis pour l'entretien et la valorisation de nos territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)