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Intervention de Yves Censi

Réunion du 21 janvier 2010 à 9h30
Nomination d'un député en mission temporaire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

Je n'en donne pas toute la liste, à laquelle il faut rajouter la revalorisation de plus de 11 % depuis le 1er janvier des pensions de réversion pour toutes les personnes veuves dont les ressources sont inférieures à 800 euros, sans oublier la revalorisation du minimum vieillesse, l'ASPA aujourd'hui, et l'élargissement de l'accès à un plus grand nombre.

Chers collègues, j'ai souhaité apporter cette contribution au débat afin de mettre en lumière toute la réalité de cette proposition de loi. Elle feint de mépriser tout le travail de réforme du financement et de progrès social que nous avons accompli depuis la précédente législature. Elle dénie l'accélération que nous sommes en train de lui donner. Elle accuse ce progrès d'être insignifiant alors que les prestations qu'elle propose avec l'extension de la RCO lui sont tout simplement inférieures.

Enfin, les évolutions que nous donnons et allons donner à ces mécanismes représentent une vraie réforme, une intégration des retraités agricoles aux mêmes droits que ceux de l'ensemble de nos concitoyens, pour aller le plus rapidement possible vers les 80 % du SMIC, tout en conservant la spécificité de leur régime.

J'ai évoqué les mécanismes de ce régime pour bien différencier deux questions : celle du montant des retraites et des seuils, d'abord, ce qui passe par l'organisation de leurs financements et concerne plusieurs centaines de millions d'euros, celle de la RCO telle qu'elle est présentée par nos collègues socialistes ensuite.

Ce fut une mise en place historique et unique parce qu'elle correspondait pour partie au paiement d'une prestation pour laquelle il n'y avait pas eu de cotisation. Il n'y a pas d'autre exemple d'un tel effort dans notre pays. Les partenaires sociaux n'ont pas été sollicités, l'État, sous notre gouvernement, l'a totalement prise en charge.

Non seulement nos collègues socialistes font semblant d'ignorer les mesures qui sont à l'oeuvre, peut-être pour ne pas rester à la traîne, mais ils masquent également le rendez-vous que nous aurons cette année sur la question des retraites et de l'ensemble de la branche vieillesse. Les solutions que nous devront mettre en oeuvre à ce moment-là devront être plus partagées avec l'ensemble des partenaires sociaux et, bien sûr, d'une plus grande ampleur. En somme, elles devront aller au-delà de l'incantation et des fausses solutions partielles et spectaculaires, et être donc beaucoup plus efficaces que ce qui nous est présenté.

Il me semble que ce grave sujet mérite mieux qu'une simple ruse électoraliste, imaginée bien loin des exigences du régime et de notre modèle social, et évidemment conçue comme une rampe de lancement vers les prochaines échéances régionales.

C'est parce que nous conserverons un très haut degré d'exigence sur ce sujet lors de notre prochain rendez-vous sur le financement des retraites,…

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