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Intervention de Yves Censi

Réunion du 21 janvier 2010 à 9h30
Nomination d'un député en mission temporaire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

Nous avons trouvé quatre années entières de report de charges, car c'est l'ensemble du régime que vous ne financiez pas. Ce n'était pas du tout la faute des gestionnaires du régime ; cela relevait de votre seule responsabilité, et vous laissiez littéralement pourrir la situation. Cette situation, nous l'avons assainie, peu à peu, l'État payant sa créance. Il a fallu du temps. Surtout, nous avons pris la décision de mettre en place un financement pérenne avec la taxe sur les véhicules de société, que vous avez contestée quand nous l'avons proposée à l'Assemblée nationale.

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