Intervention de Yves Censi

Le financement du régime, c'est un enjeu que je suis au moins obligé de citer, à défaut d'en développer tous les tenants et aboutissants. Je me suis attaché, lorsque j'étais rapporteur spécial du BAPSA, puis en tant que président du comité de surveillance du FFIPSA, à défendre la reconnaissance de l'intégrité de ce régime et à assurer précisément son financement par des ressources pérennes. En effet, il s'agit d'un régime particulier, qui n'a rien à voir avec les régimes spéciaux.

Il est particulier, en premier lieu, parce qu'il n'est pas géré de la même façon que le régime général, il l'est spécifiquement par la caisse centrale et les caisses régionales des mutualités sociales agricoles. Il apparaît d'ailleurs qu'il est plutôt mieux géré que le régime général. Il ne s'agit pas d'une caisse nationale, mais d'une gestion qui fonctionne en subsidiarité, les décisions étant prises d'abord dans les territoires, avant de remonter démocratiquement, grâce à des milliers de représentants élus, jusqu'au niveau central.

Je le répète, sa gestion est exemplaire, mais elle a surtout l'avantage de permettre aux femmes et aux hommes du monde rural de maîtriser leur destin, de piloter une organisation centrée autour de la personne, de développer une ingénierie sanitaire et sociale très riche, innovante, diverse, sur tout le territoire national.

Dans ce cadre, les MSA gèrent pour leurs ressortissants les quatre branches, famille, maladie, travail et vieillesse. Ces branches sont gérées dans le seul cadre du monde agricole, même si deux d'entre elles sont à présent adossées au régime général. Ce n'est pas un régime spécial au moins pour la bonne raison, essentielle, qu'il y a parité du rapport entre cotisations et prestations avec le régime général. C'est un élément très important, que vous proposez de remettre en cause une fois de plus, en affaiblissant, ce faisant, le régime.

Simplement, il y a eu un problème au cours des dernières décennies, dû au grave déséquilibre démographique de la population agricole, et, de la même façon que la démographie s'équilibre à l'intérieur du régime général, on a créé en 1975 un mécanisme de compensation démographique avec le régime général, qui est venu abonder le régime agricole au fur et à mesure que la population agricole baissait et, avec elle, la part des prestations, qui représentent aujourd'hui à peu près 20 % des ressources.

Cette compensation n'est pas un cadeau, elle est normale ; elle obéit à un principe de répartition solidaire des cotisations de l'ensemble des travailleurs, qu'ils soient salariés ou non, et quel que soit le régime auquel ils cotisent : c'est la solidarité interprofessionnelle. À aucun moment, chers collègues socialistes, vous ne l'avez évoquée. Cette compensation, si elle est importante, est incomplète. Pour le reste, il existe un pacte entre la nation et le monde agricole, qui décharge au fond les régimes sociaux ; c'est l'État qui finance la différence.

Ainsi, l'extension de la RCO à de nouveaux non-cotisants n'a rien à voir avec la problématique de revalorisation des petites retraites, et c'est là que, comme le disait Antoine Herth, vous envoyez le régime agricole dans le mur.

L'important, c'est d'abord évidemment d'élargir l'accès aux retraites de base, aux pensions de réversion et au minimum vieillesse et, surtout, d'en organiser le financement pour les augmenter.

Vous réécrivez l'histoire de façon assez étonnante. Vous parlez de cinq années d'attentisme où vous ne relevez que la mensualisation des retraites. Il faut donc rappeler la réalité : lorsque nous avons été élus en 2002, nous avons découvert dans le BAPSA une créance abyssale sur l'État, sans le début de la moindre réflexion sur son financement.