Intervention de Antoine Herth

Ainsi, dans le seul budget de 2010, 57 millions d'euros sont consacrés à l'amélioration des retraites agricoles. La réalité, c'est que c'est cette majorité et elle seule qui a trouvé les solutions pour garantir l'équilibre financier du régime social agricole et qu'elle a aussi su préserver sa gouvernance en confortant les caisses de mutualité sociale agricole dans leur expertise et leur rôle de proximité

En vérité, monsieur le rapporteur, et je vous le dis en toute amitié, votre proposition de loi est contre-productive. Quelle idée saugrenue, en effet, que de prévoir à l'article 8 du texte originel un gage se référant aux articles 402 bis et 403 du code général des impôts ? Faut-il rappeler qu'il s'agit des droits sur les alcools, qui s'élèvent actuellement à 217,21 euros par hectolitre, que vous proposez tout simplement d'augmenter ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)