Intervention de Philippe Folliot

La présente proposition de loi permettra, en effet, de revaloriser de plusieurs dizaines d'euros par mois le montant des retraites des conjoints et des aides familiaux et d'avancer dans la direction de la parité entre les hommes et les femmes, les conjoints étant, pour leur très grande majorité, des femmes.

Il s'agit donc d'une mesure allant dans le sens de l'équité et de la justice sociale dans un contexte de crise économique qui touche plus particulièrement le secteur de l'agriculture. Les chiffres, portés à notre connaissance, relatifs à l'évolution du revenu agricole ces derniers mois sont, à cet égard, tout à fait symptomatiques. Il importe d'autant plus de se montrer solidaire avec une population qui a oeuvré toute sa vie pour que notre agriculture fonctionne efficacement, exporte et assure cette mission essentielle de nourrir toute la population de notre pays.

Les auteurs de la proposition de loi mettent en avant le rôle essentiel joué par les conjoints et les aides familiaux dans le monde agricole. Ces deux catégories de personnels non-salariés agricoles, ont largement contribué au développement de l'agriculture française. Insuffisamment reconnues, mais elles n'ont pas été intégrées dans la loi initiale, comme je l'ai précédemment souligné.

En 2002, l'ensemble du plan de revalorisation des petites retraites agricoles a permis d'atteindre l'objectif de 75 % du SMIC. Ce plan a été accompagné d'une série de mesures, telle la mise en place du statut de conjoint collaborateur. Celui-ci a permis aux femmes d'exploitants d'acquérir une place véritable sur l'exploitation au-delà du statut domestique d'épouse.

Nous soutenons les objectifs poursuivis par cette proposition de loi qui consiste, notamment, à prolonger l'effort de reconnaissance des conjoints en leur ouvrant droit à la retraite complémentaire obligatoire et à reconnaître également le bénéfice de la RCO aux aides familiaux.

Si nous soutenons cette proposition de loi, nous pensons cependant qu'une réflexion est nécessaire pour déterminer les conditions de financement d'une telle mesure d'extension.