Intervention de Gisèle Biémouret

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, j'associe à mon intervention mon collègue Philippe Martin. Nous avons tous deux une pensée pour M. Valmont Pis, à ce jour décédé, qui a été le premier président de l'AICRA – l'association intercantonale des retraités agricoles – dans notre département et qui a combattu pour les retraités agricoles.

La proposition de loi qui vous est présentée aujourd'hui est la traduction concrète d'une revendication portée par les adhérents de l'Association nationale des retraités agricoles de France depuis de nombreuses années.

L'extension de la retraite complémentaire obligatoire est une mesure simple pour tous les retraités agricoles. Elle s'inscrit dans le prolongement des avancées sociales, comme l'allocation personnalisée d'autonomie, réalisées sous le gouvernement de Lionel Jospin entre 1997 et 2002. Elle représente une mesure de solidarité envers nos aînés. Elle permet surtout l'instauration d'une mesure de justice sociale et d'efficacité économique respectant le principe d'un système par répartition.

L'objectif d'un rapprochement progressif entre le minimum garanti des retraites et le SMIC passe par l'extension du bénéfice de la RCO aux conjoints et aux aides familiaux. C'est la méthode qui avait été utilisée sur l'initiative de notre collègue Germinal Peiro pour atteindre en 2002 les 75 % du SMIC net pour les chefs d'exploitation.

Lors des discussions, en décembre 2001 et en février 2002, les parlementaires de l'ensemble de ces bancs s'accordaient à viser l'objectif d'une retraite complémentaire pour tous, non seulement pour les chefs d'exploitation, mais aussi pour les conjoints et les aides familiaux. Huit ans après, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, prend ses responsabilités en présentant cette proposition de loi. Le moment est venu de vérifier les intentions du Gouvernement et de sa majorité vis-à-vis de cette mesure de justice sociale. Ce débat est l'occasion d'entrevoir les limites entre les discours compatissants et les actes concrets.