Intervention de Nora Berra

…et la caisse centrale de la mutualité sociale agricole devra recourir à l'emprunt pour équilibrer ses comptes.

À la fin de 2008, le Premier ministre a indiqué que le Gouvernement s'engageait à trouver des réponses à ce déficit structurel. Devant les parlementaires, lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, le Gouvernement a réitéré cet engagement en précisant que les conditions du retour à l'équilibre de la branche seraient étudiées dès 2010. C'est une priorité du Gouvernement. Il est d'ailleurs dans l'intérêt des exploitants et des retraités eux-mêmes de ne pas fragiliser la pérennité du système de retraite de leurs enfants.

Au regard des éléments que je viens de développer, le Gouvernement ne peut que s'opposer à cette proposition de loi. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)