Intervention de Nora Berra

C'est dans le cadre global de cette réforme qu'une solution viable au problème des conjoints et aides familiaux pourra être trouvée.

Le régime social agricole est soutenu par la solidarité nationale et la solidarité interprofessionnelle, et n'est alimenté que partiellement par les cotisations, lesquelles représentent moins de 20 % des recettes. Ces cotisations sont faibles car elles s'appliquent à des revenus modestes.

Beaucoup a été fait pour rééquilibrer les comptes sociaux (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) ; il ne s'agirait pas, aujourd'hui, de fragiliser l'édifice patiemment reconstruit. Faut-il en effet rappeler qu'en 2008, c'est ce gouvernement qui a repris la totalité du déficit du régime agricole, soit près de 8 milliards d'euros, et équilibré le financement de la branche maladie en lui attribuant de nouvelles recettes, comme la taxe sur les véhicules de société pour 1,2 milliard d'euros ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Désormais, la branche maladie et la branche famille du régime des non salariés agricoles sont structurellement équilibrées. Seul demeure le déficit de la branche vieillesse. Pour 2009, celui-ci a été évalué à 1,16 milliard d'euros,…