Intervention de Nora Berra
Réunion du 21 janvier 2010 à 9h30
Nomination d'un député en mission temporaire — Discussion d'une proposition de loi
Nora Berra, secrétaire d'état chargée des aînés :
Depuis 2009, l'insuffisance des cotisations liée au déséquilibre démographique des professions agricoles – un cotisant pour trois retraités – est désormais compensée par des ressources fiscales, donc par la solidarité nationale, pour un montant de 187 millions d'euros. Cela représente un tiers des ressources du régime complémentaire.
D'ailleurs, monsieur Peiro, si, en 2002, le Gouvernement socialiste n'a pas souhaité étendre le bénéfice de la retraite complémentaire obligatoire au-delà des chefs d'exploitation, c'est précisément à cause du déséquilibre démographique et financier du régime.
