Intervention de Nora Berra
Réunion du 21 janvier 2010 à 9h30
Nomination d'un député en mission temporaire — Discussion d'une proposition de loi
Tout cela concrétise l'engagement du Gouvernement et de mon collègue Bruno Le Maire (« Où est-il ? » sur les bancs du groupe SRC) d'améliorer la situation des retraités agricoles les plus modestes tout en assurant la pérennité du régime agricole, dans un contexte budgétaire pourtant difficile.
Depuis 2008, le coût de ces mesures pour l'État a été de 381 millions d'euros par an. S'agissant du régime de retraite complémentaire obligatoire, s'il était nécessaire de l'instituer en 2002, encore fallait-il lui assurer un financement suffisant et pérenne. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Or c'est bien le Gouvernement socialiste de l'époque qui, tout en créant ce régime de validation des droits gratuits pour les exploitants agricoles, n'a pas pris la peine de le financer durablement.
