Intervention de William Dumas

Vous nous dites, monsieur le secrétaire d'État, qu'il faut faire des économies, diminuer le mille-feuille, réduire les échelons territoriaux. Vous nous parlez du coût élevé des conseillers généraux et régionaux. Pourtant, leurs indemnités représentent seulement 1,2 % du budget de fonctionnement des collectivités territoriales concernées. M. Hortefeux, lors de sa venue à Clermont-Ferrand, a chiffré, devant l'Assemblée des présidents de conseils généraux, l'économie attendue à 70 millions d'euros. Que représente une telle somme alors que votre gouvernement vient, dans la gestion de la grippe H1N1, de gaspiller environ un milliard ? D'ailleurs nos concitoyens, eux, ne critiquent pas le coût des élus locaux mais leur éloignement de la population. Or vous voulez les remplacer par des élus qui siégeraient dans deux assemblées et s'éloigneraient donc encore un peu plus du territoire.

Le conseiller général, du fait de son mode d'élection et de ses compétences, est un acteur irremplaçable de notre organisation territoriale. Il est et doit demeurer le garant de la cohésion sociale du territoire. Le conseiller à double casquette que ce texte vise à instituer siégera à la fois au conseil général et au conseil régional. C'est un moyen pour le Gouvernement de supprimer le quart des cantons, c'est-à-dire un millier de cantons ruraux, et ce dans des territoires où le contact avec les élus est essentiel : je pense notamment à ma région, les Cévennes, où les conseillers généraux connaissent pratiquement chacun des habitants et font remonter les informations sur leurs difficultés en s'attelant à les résoudre. Avec le maire, ils sont le dernier fil conducteur, le dernier lien social, depuis le désengagement de l'État et la disparition progressive des services publics.

Votre principal argument consiste à dénoncer un mille-feuille dans lequel on sait plus qui fait quoi. Je trouve inquiétant qu'un gouvernement remette en cause la répartition des tâches des collectivités. D'autant que le citoyen, lui, s'y retrouve très bien. Pour preuve : dans les sondages consacrés à la notoriété et à l'importance des élus, le conseiller général arrive en deuxième position, juste derrière le maire. C'est dire que les Français y sont attachés.

Quant au mode de scrutin prévu, il est en totale rupture avec la tradition républicaine puisqu'il permettra à un candidat d'être élu avec un tiers des suffrages. Quel bel exemple de démocratie ! Il porte également atteinte à la parité et au pluralisme politique : avec un tel système, la représentation féminine sera réduite et les petits partis, y compris à la proportionnelle, laminés.

Mais le plus inquiétant, c'est qu'il ne s'agit que d'une première étape dans votre stratégie qui consiste, à terme, à supprimer totalement les départements, lesquels, on le sait, sont détenus pour la plupart par la gauche. Dans un premier temps, on commence par supprimer les numéros des départements sur les plaques minéralogiques – tout un symbole ! Ensuite, on laisse les départements s'endetter en alourdissant leurs charges par des transferts de personnels – DDE, TOS, APA, etc. – sans compenser à l'euro près. Parallèlement, on lance le chantier de la suppression de la taxe professionnelle pour réduire les moyens des collectivités locales alors qu'elles réalisent pratiquement 75 % des investissements publics en France. Et pour finir on divise par deux le nombre de conseillers généraux et régionaux pour les remplacer par des élus hybrides en 2014.

Voilà la démonstration d'une manoeuvre purement politique et électoraliste qui vise à se débarrasser de son adversaire avant la bataille dans les urnes. Vous avez programmé la mort des départements, la mort de la cohésion sociale que tant de nations nous envient. Sachez, monsieur le secrétaire d'État, que nous nous opposerons par tous les moyens à ce coup porté à notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)