Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Colette Langlade

Réunion du 19 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Langlade :

Sa suppression reléguerait les collectivités au statut de prestataires de services ou de guichets des politiques publiques de l'État. Cela irait à l'encontre de la proclamation de la « République décentralisée ».

Instituer une clause prioritaire de compétence permettra de clarifier l'attribution des compétences sans empêcher l'action publique en cas de besoin.

Vous nous demandez également de nous prononcer sur un texte assez obscur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion