Intervention de Colette Langlade

Pourquoi ? Parce que mettre des mêmes élus à la tête de deux collectivités différentes, c'est méconnaître la spécificité des échelons de collectivités. La région est l'échelon de stratégie, d'aménagement du territoire, celui des équipements structurants ; le département, celui des politiques de proximité, principalement sociales. Comment un même élu pourra-t-il passer d'une casquette à l'autre sans confondre le rôle des deux échelons ? En quoi l'action publique locale sera-t-elle plus lisible avec le conseiller territorial ?

La fusion des élections nous privera d'un débat qui donne sens et réalité à la démocratie. Le principe de libre administration des collectivités territoriales reconnaît le droit à deux collectivités différentes de s'administrer librement, au sens de l'article 72 de la Constitution.

La création du conseiller territorial institutionnalise la pratique du cumul des mandats. Cela s'inscrit à contre-courant des réflexions actuelles pour clarifier les compétences de chacun des échelons territoriaux, dans la mesure où c'est organiser la confusion des élus et des politiques.

Vous portez également atteinte à la clause générale de compétence,…