Intervention de Marcel Rogemont

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il est vrai que nous, socialistes, avions souhaité que les élections départementales et régionales se déroulent le même jour. Le rendez-vous était fixé pour mars 1998.

Vous aviez à l'époque refusé cette proposition, probablement pour conserver un renouvellement des élus départementaux en deux fois, essayant de dépolitiser le plus possible un scrutin qui favorise une représentation rurale plus forte. Aujourd'hui, l'argument tombe dès lors qu'une forte majorité des départements sont gérés par la gauche.

Sachez que, depuis des lustres, l'assemblée des départements de France sollicite le renouvellement des conseillers généraux en une fois afin d'affirmer la réalité d'une politique et, surtout, d'éviter que ces assemblées ne soient en perpétuelles élections, tous les trois ans.

Depuis des lustres aussi, l'Assemblée des départements de France demande que les conseillers généraux soient appelés « conseillers départementaux » et le conseil général « conseil départemental ».

Toutes ces propositions visent uniquement à donner plus de lisibilité et de visibilité à l'action des départements, qui sont de véritables acteurs de l'aménagement du territoire.

Telles sont les questions posées.

S'il ne s'était agi que de réduire le mandat des conseillers généraux renouvelable en 2011 à trois ans et celui des conseillers régionaux élus en 2010 à quatre ans afin que lesdites élections se déroulent en même temps, votre texte aurait retenu notre attention mais, contrairement à ce que vous avez répondu à l'excellente intervention de Bruno Leroux, monsieur Perben, en essayant de nous faire croire que vous ne faisiez que bouger à la marge les dates des élections cantonales et régionales, il ne s'agit pas que de cela.

Dans votre rapport, page 14, au paragraphe 2 intitulé « Un choix qui rend possible la création des conseillers territoriaux en 2014 »,…