Intervention de Jacques Valax

Qui plus est, les frais de déplacement, assumés par les collectivités, ce qui est normal, sont par définition moins élevés au niveau d'un département, la distance étant elle-même réduite. Globalement, d'un point extrême du département jusqu'au conseil général, il y a, selon la référence napoléonienne, 80 kilomètres, pas plus. Dorénavant, le conseiller territorial devra faire ces 80 kilomètres quand il siégera au conseil général mais, quand il sera à la région, il devra faire environ 200 kilomètres. Cela multiplie les frais par trois.

J'ajoute que la région Midi-Pyrénées a un bâtiment qui reçoit aujourd'hui, et c'est un maximum, 91 élus. Si, demain, il faut créer un lieu susceptible d'accueillir 191 à 200 élus, il faudra un nouvel investissement. C'est de la compétence normale des collectivités territoriales puisque, comme nous le plaidons chaque jour, ce sont elles qui financent 75 % des investissements, mais, malheureusement, ce sera peut-être le seul investissement que pourra faire la région puisque, par définition, elle n'aura plus aucun crédit, cela a été dit par ceux qui m'ont précédé.

Le critère de l'économie se réduit donc à néant au fur et à mesure qu'on l'examine sérieusement.

Autre argument, il s'agirait d'être plus efficace.

C'est faux. Comment le conseiller territorial pourra-t-il assumer sa mission territoriale ? Il n'aura de territorial que le nom, il n'aura de conseiller que l'apparence puisqu'il sera loin de sa base, donc loin de ses électeurs.

Ces conseillers territoriaux ne seront plus au service des électeurs, comme ils le sont dans nos villages et nos territoires éloignés. Ils ne pourront plus accomplir le côté service public de leur mission. Il s'agit là encore d'une nouvelle atteinte aux institutions de nos territoires ruraux. D'une nouvelle atteinte à cette notion de service public qui existait encore au fin fond de nos villages.

Il s'agirait enfin d'aller vers plus de proximité.

Je viens de vous démontrer que ces conseillers seront plus éloignés de leur territoire, et je peux donc affirmer une fois encore que votre réforme n'amènera aucun progrès.

Pire encore, j'ose affirmer que cette réforme, qui est en réalité une revanche électorale, remet en cause grandement l'équilibre sociologique de notre société.

Je ne veux ici parler que d'un point particulier : la parité. Votre loi n'est ni plus ni moins qu'un moyen de faire reculer la parité ou, tout au moins, de la limiter alors qu'elle avançait de façon inexorable.

Enfin, le mode de scrutin annoncé serait, s'il était voté, une entorse grave à notre modèle républicain.

Je ne veux aucunement, à titre personnel, être complice de cette transgression de la loi de la République et je crierai jusqu'au bout mon indignation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)