Intervention de Jacques Valax

…que le Parlement est bafoué dans son fonctionnement et dans sa légitimité.

Je m'interroge aussi pour savoir ce que nos citoyens doivent penser de nous ou penseraient si nous votions ce texte sans protester énergiquement contre la méthode qui est la vôtre.

Cette méthode – pardonnez-moi ces qualificatifs un peu rudes –, elle est lamentable, elle est antidémocratique, elle est surtout révélatrice du peu de cas que vous faites de notre institution et de la représentation nationale. En effet, nous n'avons débattu ni de l'opportunité de créer des conseillers territoriaux, ni de leur répartition géographique – combien seront-ils par département, et sur quelle base géographique agiront-ils ? –, ni des modalités de leur élection, que nous redoutons déjà.

En revanche, nous savons qu'ils seront créés ou, plus exactement, que vous voulez inexorablement nous les imposer, en donnant un certain nombre d'arguments que je vais reprendre très rapidement.

Il s'agirait d'abord de mettre fin au millefeuille territorial.

C'est faux puisque, par définition, vous nous dites que le conseiller territorial aura une double casquette et qu'il sera à la fois conseiller régional et conseiller général. Cela veut bien dire que vous entendez maintenir les deux collectivités, par manque de courage politique, alors que cette vertu aurait sans doute exigé une vraie réforme et peut-être la suppression d'une de ces deux collectivités. Il fallait aller jusqu'au bout de la logique.

Il s'agirait ensuite de faire des économies.

C'est faux. Un chiffre a été donné, 70 millions d'euros : une goutte d'eau dans l'océan des déficits, serais-je tenté de dire au risque de paraître peu soucieux des finances publiques, et vous auriez le droit de critiquer mon insouciance. Je ne m'aventurerai donc pas sur ce terrain mais je dirai – tautologie pertinente - la vraie vérité, et ma démonstration sera pratique.

Dans le département du Tarn, il y a quarante-six conseillers généraux. Les conseillers territoriaux seront-ils 20, 23, 26 ? Nous ne le savons pas. En tout cas, j'ose espérer, parce que, géographiquement, ce sera une nécessité, qu'ils seront au moins 25 ou 26. Par conséquent, on économisera une vingtaine de conseillers généraux. Comme il y a huit conseils généraux dans la région Midi-Pyrénées, vous économiserez 160 sièges. Aujourd'hui, la région fonctionne avec 91 élus. Demain, 200 personnes environ auraient le titre de conseiller territorial.

Par conséquent, à cinquante personnes près, nous aurions globalement le même nombre d'élus, avec cette différence que l'élu que vous allez créer, le conseiller territorial, coûtera beaucoup plus cher à la collectivité à laquelle il sera rattaché. C'est simple. Un conseiller général est moins payé qu'un conseiller régional.