Intervention de Jacques Valax

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après l'adoption en commission le 3 décembre 2009 du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseillers généraux et des conseillers régionaux, le rapporteur du texte au Sénat, Jean-Patrick Courtois, a justifié ce projet de loi par l'opportunité de mettre fin au renouvellement par moitié des conseillers généraux. C'était la seule base juridique donnée à ce texte qu'il nous appartient aujourd'hui d'examiner.

Rien n'était dit sur la création des futurs conseillers territoriaux et, aujourd'hui encore, vous n'avez de cesse de nous rappeler que votre texte se suffit à lui-même et qu'il est d'une limpidité extraordinaire.

Pourquoi, d'abord, ne pas évoquer simplement dans le titre la concomitance des élections des conseillers généraux et des conseillers régionaux au lieu de parler de renouvellement puisque, par définition, il s'agit d'une nouvelle élection ? Rien que cette ambiguïté démontre la complexité du problème et la volonté de cacher certaines choses.