Intervention de Marie-Lou Marcel

Quant à l'élection de ce conseiller, parlons-en ! On sait désormais que, selon la décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 1994, en cas de double scrutin, « le principe de sincérité impose que le choix opéré par le législateur en faveur d'un regroupement dans le temps de consultations s'accompagne de modalités matérielles d'organisation destinées à éviter toute confusion dans l'esprit des électeurs ». Or la confusion est au coeur même de votre texte de loi !

Par ailleurs, comment expliquer et justifier que 80 % des élus seraient désignés au suffrage uninominal, cependant que 20 % le seraient au suffrage proportionnel « suivant la règle du plus fort reste en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque canton par ceux des candidats non élus au mandat de conseiller territorial ». En français, cela se traduit par : « ne sont pris en compte que les votes exprimés en faveur de ceux qui n'auront pas été élus au scrutin uninominal ». Autrement dit : les conseillers territoriaux élus à la proportionnelle le seront grâce aux suffrages qui ne se seront pas portés sur eux pour être élus conseiller territorial ! Tout ceci nous ramène en arrière. Nous voilà bientôt revenus au Second Empire, au temps où l'on votait pour des candidats officiels !

Et que dire de la place des femmes dans ce projet de loi ? Dans les assemblées, elle sera réduite à la portion congrue. Pour la seule région Midi-Pyrénées, leur nombre, selon les projections réalisées, passerait de soixante-seize à trente-cinq !

Le véritable enjeu de cette réforme aurait dû consister à rendre nos collectivités plus efficaces pour nos concitoyens. Au lieu de cela, on nous propose une recentralisation punitive. Le conseiller territorial, c'est la fin de l'élu de proximité, la fin de l'autonomie politique des collectivités locales, la fin de l'autonomie administrative des régions et des départements, la fin de l'indépendance politique de nos territoires.