Intervention de Jean-Paul Bacquet

Ce projet est le préalable indispensable à la création des conseillers territoriaux et à la modification du mode de scrutin, que les élus rejettent massivement. Le président Larcher a même dit qu'il n'y aurait pas de majorité au Sénat pour voter cette réforme du mode de scrutin.

Vous le savez bien, votre projet de réforme territoriale est impopulaire, il n'est pas accepté par une grande majorité d'élus quel que soit leur bord. C'est la raison pour laquelle vous n'avez pas eu le courage d'annoncer clairement que les deux projets de loi étaient liés !

Il y a une inquiétude, vous le savez, sur la disparition de la clause de compétence générale. Il y a une incompréhension sur le mode de scrutin envisagé, qui permettrait à certain d'être élus par le suffrage universel tout en étant minoritaires et à d'autres d'être élus au scrutin proportionnel tout en ayant été battus au scrutin majoritaire. Et que dire de la parité, que vous rayez d'un trait alors qu'elle était inscrite dans la loi relative aux scrutins régionaux ?

Quant aux économies que vous prétendez réaliser en diminuant le nombre d'élus, est-il sérieux que ceux qui gouvernent avec un déficit budgétaire de 145 milliards d'euros, et qui continuent à dépenser alors que la dette s'élève à 1 500 milliards, donnent des leçons aux élus de terrain qui ont, eux, l'obligation d'élaborer des budgets en équilibre ?

Monsieur le secrétaire d'État, ce qui manque à votre projet de loi organisant la concomitance, c'est le courage politique, c'est la vérité, c'est l'honnêteté intellectuelle, qui aurait consisté à reconnaître que cette loi n'a qu'un seul but : permettre la réforme territoriale. Je suis persuadé que la manoeuvre que vous utilisez provoquera encore plus d'inquiétudes chez les élus – même chez les vôtres – et dans l'électorat face à la réforme à venir. Vous ne manquerez pas de vous en rendre compte lors de la discussion de la loi et, davantage encore, lors des élections régionales ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)