Intervention de Jean-Paul Bacquet

Jamais, au moins, dans de telles conditions. Il vrai que, lors de la réforme de 1990, certains mandats ont été abrégés pour les faire coïncider avec le nouveau calendrier électoral, mais il s'agissait de mandats d'élus de cantons nouvellement créés.

On peut s'étonner que vous recouriez à l'urgence pour instaurer cette concomitance qui, si l'on vous lit, n'implique en rien juridiquement la création des conseillers territoriaux. La seule motivation de l'urgence est évidemment de vous mettre en situation, en 2014, d'appliquer la réforme territoriale que vous avez préparée, comme les orateurs de l'UMP viennent de nous le dire.

On peut aussi s'interroger sur le calendrier adopté. Commencer par la concomitance est une manoeuvre pour faire voter ensuite la réforme territoriale ; il aurait été plus logique de voter d'abord la réforme territoriale, que vous auriez ainsi pu défendre, et de fixer ensuite un calendrier pour la faire appliquer.

La ficelle est grosse, car chacun a bien compris, malgré vos dénégations, que la concomitance n'a qu'un but, conduire à la réforme des collectivités locales. Encore une fois, les orateurs de l'UMP l'ont bien dit.